-
1 conseil d'enquête
комиссия по расследованию, следственная комиссия -
2 conseil d'enquête
сущ.юр. следственная комиссия (в вооруженных силах), комиссия по расследованиюФранцузско-русский универсальный словарь > conseil d'enquête
-
3 conseil
m1) совет; указание2) совет ( коллегиальный орган)3) адвокат; поверенный; защитник; судебный представитель•communiquer avec le conseil — сноситься с защитником;
- conseil d'arrondissementdéclarer vouloir être assisté d'un conseil — заявлять о желании иметь защитника;
- conseil en brevet d'invention
- conseil de cabinet
- conseil choisi
- conseil communal
- conseil consultatif
- conseil de coopération douanière
- conseil désigné
- conseil disciplinaire
- conseil d'enquête
- conseil d'Etat
- conseil exécutif
- conseil de famille
- conseil général
- conseil de gestion
- conseil des gouverneurs
- conseil des impôts
- conseil interministériel
- conseil judiciaire
- conseil juridique
- conseil municipal
- conseil national
- conseil d'office
- conseil de l'ordre
- conseil des prises
- conseil de prud'hommes
- conseil régional
- conseil restreint
- conseil spécialisé
- conseil de surveillance
- conseil syndical
См. также в других словарях:
conseil — [ kɔ̃sɛj ] n. m. • 980; lat. consilium « délibération, projet, conseil » I ♦ Ce qui tend à diriger, à inspirer la conduite, les actions. 1 ♦ Opinion donnée à qqn sur ce qu il convient de faire. ⇒ admonition, avertissement, avis, exhortation,… … Encyclopédie Universelle
Conseil de la Fédération (Éthiopie) — የፌዴሬሽን ምክር ቤት (am) Conseil de la fédération Création 1995 Type Chambre haute du Parlement éthiopien Siège Addis Abeba Langue(s) Amharique … Wikipédia en Français
Conseil de la fédération (Éthiopie) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil de la fédération. የፌዴሬሽን ምክር ቤት (am) Conseil de la fédération Création 1995 Type Chambre haute du Parlem … Wikipédia en Français
Conseil Supérieur De La Justice — Le Conseil supérieur de la Justice est une instance belge créé en 1999 qui a pour mission de rapprocher la Justice du citoyen. Sur base des des plaintes de citoyens et des enquêtes qu il mène, il fournit des avis aux responsables politiques pour… … Wikipédia en Français
Conseil superieur de la Justice — Conseil supérieur de la Justice Le Conseil supérieur de la Justice est une instance belge créé en 1999 qui a pour mission de rapprocher la Justice du citoyen. Sur base des des plaintes de citoyens et des enquêtes qu il mène, il fournit des avis… … Wikipédia en Français
Conseil supérieur de la justice — Le Conseil supérieur de la Justice est une instance belge créé en 1999 qui a pour mission de rapprocher la Justice du citoyen. Sur base des des plaintes de citoyens et des enquêtes qu il mène, il fournit des avis aux responsables politiques pour… … Wikipédia en Français
Conseil National de la Securite des Transports — Conseil national de la sécurité des transports Sceau du NTSB Le Conseil national de la sécurité des transports[1],[2 … Wikipédia en Français
Conseil National de la Sécurité des Transports — Sceau du NTSB Le Conseil national de la sécurité des transports[1],[2 … Wikipédia en Français
Conseil Régional des Jeunes du Limousin — L hôtel de région Le Conseil Régional des Jeunes du Limousin est une instance de consultation et de participation des jeunes à la vie publique régionale. Cette assemblée s’adresse spécifiquemen … Wikipédia en Français
Conseil National De L'information Statistique — Le Conseil national de l information statistique (Cnis) est un organisme français chargé en particulier de la concertation entre les utilisateurs de l information, les services publics et certains services publics ou privés producteurs d… … Wikipédia en Français
Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Organe de l ONU Type d organisation Organe Acronymes CDH … Wikipédia en Français